Du changement pour le solaire thermique en Wallonie

15/05/2014
Les conditions de la prime  SOLTHERM vont être prochainement modifiées.

La modification de l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi des primes solaires thermiques a été définitivement approuvée et devrait être publiée prochainement au Moniteur Belge.

EN BREF… les modifications apportées:

  • primes majorées
  • conditions qualité renforcées

A partir de quand ?

  • Majoration de la prime applicable dès entrée en vigueur de l’arrêté pour les installations dont date de la dernière facture est postérieure à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté
  • Renforcement des conditions qualité applicables 6 mois après l’entrée en vigueur de l’arrêté
  • Date d’entrée en vigueur estimée début juin : exactement 10 jours après publication de l’arrêté au Moniteur belge

EN PRATIQUE …

Qu’en est-il pour le montant de la prime SOLTHERM ?

Dès entrée en vigueur de l’Arrêté, le montant de la prime s’élèvera à :

  • Maisons unifamiliales existantes : 2500 € pour les surfaces comprises entre 2 et 4m² + 200 € / m² supplémentaire de surface de capteurs
  • Maisons unifamiliales neuves (installations solaires thermiques prises en compte dans le calcul du niveau Ew) : 1500 € pour les surfaces comprises entre 2 et 4m² + 200 € / m² supplémentaires de surface de capteurs
  • Logements collectifs et résidences-service : montant inchangé de 1500 € /installation individuelle avec un minimum de  2m² de surface optique / installation individuelle
  • Sont concernées, les installations dont la date de la dernière facture est postérieure à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté.

Qu’en est-il pour les conditions d’octroi de la prime SOLTHERM ?

  • Actuellement, rien ne change. Les primes sont octroyées pour autant que les installations soient réalisées par des installateurs agréés Soltherm
  • Durant les 6 premiers mois après entrée en vigueur de l’Arrêté : les primes seront octroyées pour autant que les installations soient réalisées par des installateurs en ordre d’agrément Soltherm en juin 2013 ou certifiés Qualiwall pour le solaire thermique ECS  ou par des entreprises labellisées NRQUAL SOL .
  • Après la période transitoire de 6 mois, les conditions de qualité seront renforcées : pour bénéficier de la prime, le demandeur devra joindre à son dossier :
    • La preuve que les installations ont été réalisées par des installateurs disposant du certificat QUALIWALL pour le solaire thermique – systèmes individuels.  Les clients qui feront appel à des installateurs n’ayant pas obtenu la Certification ne pourront plus prétendre à la prime SOLTHERM.
    • une check-list de bonne mise en service de l’installation
    • une offre-type technique (ancienne offre-standardisée) dûment complétées.
  • Les installations réalisées par des entreprises labellisées NRQUAL SOL assureront automatiquement aux clients le respect des conditions de qualité liées à l’octroi de la prime.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter Jacques KIESECOMS ou Carole PISULA à la DGO4 ou à vous rendre sur le site energie.wallonie.be